Comprendre la défiscalisation oeuvre d’art c’es simple : Vous souhaitez embellir votre salon ou vos salles de réunion à peu de frais ? Cela tombe bien car l’acquisition de tirage d’art peut vous ouvrir les portes de la défiscalisation d’oeuvre d’art ! En effet, en soutenant un artiste par l’achat d’une de ses œuvres, vous pourrez réduire le montant de votre impôt.
Par ailleurs, la défiscalisation des œuvres d’art (contemporain ou classique) concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Mais la réduction d’impôt liée aux œuvres d’art doit répondre à des exigences bien précises. Nous vous expliquons comment ça marche.
Défiscalisation oeuvre d’art
L’entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public peut déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable. C’est aussi le cas pour l’achat d’instruments de musique destinés être prêtés aux artistes. Il faut cependant que ces œuvres ou instruments répondent à certaines conditions.
Oeuvre d’art et impôt sur le revenu
Acheter une œuvre d’art pour décorer sa maison ou son local professionnel est une riche idée. Signe d’ouverture d’esprit et de sensibilité artistique. C’est également un excellent moyen d’alléger un peu ses impôts sur le revenu.
En effet, l’acquisition, la restauration d’œuvres d’art ou de mobilier ancien, la location d’instruments de musique figure parmi les moyens de bénéficier d’une défiscalisation. En effet, les œuvres d’art n’entrent pas dans la base taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (ex-ISF). De plus, elles ouvrent le droit à une défiscalisation pour les particuliers et les entreprises.
Sont pris en compte comme des œuvres d’art au yeux du fisc les éléments suivants :
• Photographie en tirage d’art
• voitures de collection,
• statues,
• tapis et tapisseries,
• gravures,
• vêtements d’hommes célèbres,
• tableaux,
• timbres,
• objets d’antiquité de plus de 100 ans,
• insectes sous cadre-vitrine
Défiscalisation oeuvre d’art
Particulier et défiscalisation oeuvre d’art
L’acquisition d’œuvres d’art vous sera financièrement utile si vous payez l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet, les œuvres d’art sont totalement pris en compte pour une réduction d’impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d’ISF. De plus, l’argent dépensé pour l’acquisition de ces œuvres n’est également pas imposable.
Exonéré d’ISF jusqu’en 2017, l’art est aujourd’hui purement et simplement exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi de finances pour 2018.
Cela signifie que vous pouvez légalement abaisser le plafond de votre ISF. Le tout en en investissant dans une œuvre d’art qui pourrait vous rapporter une somme conséquente en cas de revente !
Attention : lors de cette revente, vous devrez vous acquitter soit d’une taxe de 5 % sur votre plus-value, soit d’une taxation normale de 27 % avec un abattement de 10 % par an à partir de deux ans d’acquisition.
Défiscalisation oeuvre d’art
Dans le cas d’une succession, les œuvres acquises peuvent être pris en compte dans le forfait des 5 % de meubles meublants. On désigne par là tous les objets servant à l’ameublement et à la décoration d’un logement. Vous avez également la possibilité de les proposer en tant que paiement en dation (titre de paiement des droits dus).
Contrairement aux entreprises qui doivent s’engager à exposer les œuvres acquises au public pour pouvoir les défiscaliser. Pour les particuliers, l’exposition n’est absolument pas obligatoire.
L’œuvre peut très bien être destinée à la sphère privée et la réduction s’applique quelle que soit la catégorie d’œuvre acquise (tableaux, gravure, petits objets, etc).
Défiscalisation oeuvre d’art
Société et défiscalisation oeuvre d’art
Société et défiscalisation oeuvre d’art : Pour qui ?
– Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS).
– Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait).
– Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
Société et défiscalisation oeuvre d’art : les conditions
L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition :
– Dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés ; dans les locaux de l’entreprise, (Exemple : il ne peut pas s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise) ;
– Ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;
– En permanence pendant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes).
Défiscalisation oeuvre d’art
Société et défiscalisation oeuvre d’art : Comment et combien ?
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :
– Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe
– ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif
Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5.
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.
Si la fraction du prix d’acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.
Défiscalisation oeuvre d’art
Voici quelques exemples de défiscalisation d’oeuvre d’art :
Défiscalisation oeuvre d’art, exemple 1 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 euros.
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €. Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT : ici 1 000 euros seulement. Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros. Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 20 000 euros maximum pour l’année N.
défiscalisation d’oeuvres d’art
Défiscalisation oeuvre d’art, exemple 2 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros.
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 €. Elle a ici intérêt à choisir le plafond imposé par les 0,5% du CA HT : ici 25 000 euros, supérieur au plafond alternatif de 20 000 euros. Elle peut ainsi bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros.
Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an et ce jusqu’à 25 000 euros maximum pour l’année N.
Défiscalisation oeuvre d’art exemple 3 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 euros.
Elle achète une ou des œuvres pour un montant de 10 000 euros et réalise des actions de mécénat pour un montant de 18 000 euros.
Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT : ici 1 000 euros seulement.
L’entreprise peut bénéficier de la totalité de la déduction fiscale : 10 000 euros / 5 = 2 000 euros + 18 000 euros = 20 000 euros.
Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an mais aussi bénéficier de la déduction au titre de ses actions de mécénat pour un total de 20 000 euros (18 000 euros + 2 000 euros) sur l’année N.
défiscalisation d’oeuvres d’art
Défiscalisation oeuvre d’art exemple 4 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 euros.
Elle achète une ou des œuvre pour un montant de 10 000 € et réalise des actions de mécénat pour un total de 20 000 euros.
Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros supérieur au plafond des 0,5% du CA HT : ici 1 000 euros seulement.
Dans la mesure où le plafond global de déduction est déjà atteint à la suite de l’opération de mécénat (20 000 euros), le montant de déduction annuel correspondant à l’achat de l’œuvre d’art : 10 000 euros/5 = 2 000 € n’est pas déductible. Ce montant est définitivement perdu pour l’année N.
Défiscalisation oeuvre d’art exemple 5 :
Une entreprise réalise pour l’année N un chiffre d’affaires de 200 000 euros.
Elle achète une ou des œuvres d’art pour un montant de 10 000 € et effectue des actions de mécénat pour un montant de 19 000 euros.
Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0,5% de son CA HT : ici 1 000 euros seulement.
Dans la mesure où le plafond global de déduction (20 000 euros) est atteint en additionnant le mécénat et l’achat d’œuvre (10 000 euros/5 = 2 000 euros + 19 000 = 21 000 euros), Le mécénat est déductible prioritairement et ici intégralement.
Ce n’est pas le cas du montant correspondant à l’achat de ou des œuvres d’art : 10 000 euros /5 = 2 000 euros. Seule la fraction restante se situant en-dessous du plafond de 20 000 euros, soit 1 000 euros l’est. Les 1 000 euros restants sont définitivement perdus.
Eric CANTO Photographe : Photos de concerts, portraits, pochettes d’albums.
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